INFRACTION CODE DE LA ROUTE
Lun 30 Oct - 23:46
INFRACTION ALCOOL / ALCOOLEMIE
Conduite en état alcoolique : 5.000$ + immobilisation du véhicule
Refus de se soumettre à la vérification d'alcoolémie - DELIT. : 20.000$ + 10 min dégrisement
INFRACTIONS DROGUES / STUPEFIANTS
Conduite sous emprise de stupéfiants - DELIT. : 50.000$ + 10 min de garde à vue
Refus de se soumettre à un dépistage de stupéfiants - DELIT. : 200.00$ + 30 min prison
INFRACTION VITESSE
Dépassement de la vitesse autorisée : 4.000$
Dépassement de la vitesse autorisée majeur : 20.000$
INFRACTION TELEPHONE / CEINTURE / CASQUE / RADAR
Défaut de port du casque : 2.000$ + garde du véhicule jusqu'à temps que le conducteur revienne avec un casque
INFRACTION STATIONNEMENT / CIRCULATION
Gêne ou entrave à la circulation : 55.000$
Arrêt ou stationnement gênant : 1.500$
Non respect de la distance de sécurité : 2.000$
Dépassement d'un véhicule par la droite : 7.500$
Non respect du stop ou d'un feu rouge (fixe ou clignotant) : 500$
Circulation en sens interdit : 5.000$
Exécution d'un marche arrière ou d'un demi-tour sur autoroute : 10.000$
Circulation avec un pneumatique détériore : 1.000$
INFRACTION PERMIS / ASSURANCE / ACCIDENTS
Délit de fuite - DELIT : 125.000$ + 30 min de prison + confiscation du véhicule obligatoire.
Conduite malgré la suspension du permis de conduire - DELIT : 10.000$ + 10 min de prison + confiscation du véhicule
Conduite sans permis - DELIT : 30.000$ + confiscation du véhicule.
Conduite en état alcoolique : 5.000$ + immobilisation du véhicule
Refus de se soumettre à la vérification d'alcoolémie - DELIT. : 20.000$ + 10 min dégrisement
INFRACTIONS DROGUES / STUPEFIANTS
Conduite sous emprise de stupéfiants - DELIT. : 50.000$ + 10 min de garde à vue
Refus de se soumettre à un dépistage de stupéfiants - DELIT. : 200.00$ + 30 min prison
INFRACTION VITESSE
Dépassement de la vitesse autorisée : 4.000$
Dépassement de la vitesse autorisée majeur : 20.000$
INFRACTION TELEPHONE / CEINTURE / CASQUE / RADAR
Défaut de port du casque : 2.000$ + garde du véhicule jusqu'à temps que le conducteur revienne avec un casque
INFRACTION STATIONNEMENT / CIRCULATION
Gêne ou entrave à la circulation : 55.000$
Arrêt ou stationnement gênant : 1.500$
Non respect de la distance de sécurité : 2.000$
Dépassement d'un véhicule par la droite : 7.500$
Non respect du stop ou d'un feu rouge (fixe ou clignotant) : 500$
Circulation en sens interdit : 5.000$
Exécution d'un marche arrière ou d'un demi-tour sur autoroute : 10.000$
Circulation avec un pneumatique détériore : 1.000$
INFRACTION PERMIS / ASSURANCE / ACCIDENTS
Délit de fuite - DELIT : 125.000$ + 30 min de prison + confiscation du véhicule obligatoire.
Conduite malgré la suspension du permis de conduire - DELIT : 10.000$ + 10 min de prison + confiscation du véhicule
Conduite sans permis - DELIT : 30.000$ + confiscation du véhicule.
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